Vin sous douane : Bordeaux provoque une révolution française !

24 septembre 2016
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Vin sous douane : Bordeaux provoque une révolution française !

Par Pascal http://objectifaquitaine.latribune.fr/business/2016-09-22/vin-sous-douane-bordeaux-provoque-une-revolution-francaise.html

A l’issue de 9 ans de discussions avec les douanes et les ministères, le combat porté par la CCI de Bordeaux et sa filiale Bordeaux City Bond, spécialisée dans l’entreposage sous douane de vins destinés à l’export, vient d’aboutir. Il change tout pour le modèle économique de la logistique des vins et remet la France dans la compétition internationale.

Lutter à armes égales avec des pays comme le Royaume-Uni ou la Suisse, tel était, depuis 2009 et sa création, à l'initiative de la CCI de Bordeaux dont elle est une filiale, l'obsession principale d'Entrepôt Vin Export, société (9 salariés, 1,5 M€ de CA annuel) connue pour sa marque Bordeaux City Bond.
Spécialisée dans le stockage des vins sous douanes, des vins stockés en suspension de TVA car dévolus à être exportés, Bordeaux City Bond, souffrait, comme les autres acteurs de la filière, d'une règlementation fiscale ultra contraignante. Une règlementation handicapante économiquement, qui faussait radicalement la concurrence vis-à-vis des pays voisins comme le Royaume-Uni et la Suisse notamment.
Une longue quête de 9 ans, car elle a véritablement commencé en 2007, qui vient tout juste d'aboutir après avoir connu de nombreux contretemps.

"Nous avions déjà obtenu il y a quelques années, de la part de la direction des douanes, qu'elle permette le stockage sans limite de temps des vins", explique Jean-Claude Lasserre, ancien directeur des douanes à Bordeaux, conseiller de Bordeaux City Bound dans ce dossier.
"Mais la deuxième partie de la problématique rencontrée par les acteurs du stockage du vin sous douane, la plus importante pour lutter contre la concurrence étrangère, a été plus chaotique" poursuit-il.

Ce point clé qu'il fallait absolument régler pour aligner la réglementation française avec celle du Royaume-Uni concernait la possibilité de remettre sur le marché français des vins stockés pour l'export, mais qui n'ont pas trouvé preneurs, sans pour autant obtenir une autorisation exceptionnelle des douanes.

"Cette démarche était ultra pénalisante pour l'ensemble des clients, notamment les groupes d'hôtellerie et de luxe qui possèdent des établissements dans le monde entier et qui avaient, depuis ce stockage sous douane, toutes les peines du monde à alimenter leurs établissements... français", expliquent Pierre Goguet, président de la CCI de Bordeaux et Philippe Dumand, président de Bordeaux City Bond. "Confrontés à une vraie difficulté, beaucoup de ces grands acteurs du commerce des vins choisissaient plutôt la Suisse ou Londres pour confier la gestion de leur stocks", ajoute ce dernier.

La valse des ministres qui a freiné les dossiers

 

Si une modification de cette règle encadrant la fiscalité du stockage de vin sous douanes méritait aux yeux des professionnels du secteur une modification urgente, elle a dû se heurter pendant de longues années à la valse des ministres en charge de la question.

"Nous avons été entendus par Pierre Moscovici qui a semblé convaincu... mais a été nommé commissaire européen avant de prendre une décision. Nous avons également été reçu par Arnaud Montebourg... mais il donné sa démission avant d'accéder à notre demande", raconte Jean-Claude Lasserre.

Après avoir désigné un cabinet spécialisé dans le lobbying, Médiation et Arguments, Bordeaux City Bound a finalement réussi à avoir l'oreille du ministre des Finances Michel Sapin qui, titillé par une question au gouvernement relative au sujet qui lui a été posée en juillet par le député girondin PS Gilles Savary, a annoncé un document d'autorisation de remise sur le marché français des vins stockés sous douane sans autorisation exceptionnelle préalable des douanes mais avec une information qui lui permet de contrôler le paiement de la TVA.

Une "révolution" bordelaise profitant à toute la filière logistique française

 

"On en a fini avec cette législation qui permettait quand même à des acteurs anglais de réaliser du business avec des produits français, uniquement à partir d'un avantage fiscal..." explique Pierre Goguet qui rêve de voir la France redevenir le numéro un mondial dans la logistique de l'exportation de vins.

Publié au Journal Officiel le 27 juillet dernier, le décret tant attendu par Bordeaux City Bond mais qui profite, de fait, à tous les acteurs français de la logistique et du stockage sous douane de vins, entre donc en vigueur... mais dans un léger flou artistique...
Jugez plutôt : les clients qui vendent en France leurs vins stockés sous douane vont devoir acquitter des intérêts de retard auprès de l'administration fiscale car le stockage sous douane entraîne, de fait, un report de TVA.

"Pour le moment, comme il se peut que des vins changent plusieurs fois de lieux de stockage, nous ne savons pas si ces intérêts de retard se calculent à partir de la date du premier stockage sous douane, ou à la date d'entrée dans le dernier site de stockage sous douane...", lâche Jean-Claude Lasserre. "Je pense que dans l'immédiat, nous allons nous adapter au flou actuel, en calculant cela sur la dernière entrée sous douane."

Si des incertitudes demeurent encore sur certains de ces détails, désormais avec cette nouvelle législation, les acteurs français de la logistique du vin en sont persuadés : producteurs et négociants ont tout intérêt à stocker leurs bouteilles dans un entrepôt sous douane, meilleur moyen de valoriser les vins sur leur lieu de production avant de les expédier.

"Nous allons pouvoir faire la différence, vis-à-vis de la concurrence, sur nos services, la qualité de nos prestations, la garantie, pour les clients et les collectionneurs de grands crus, que leurs bouteilles ne font pas plusieurs fois le tour du monde avec de passer de la production à leur table" assure Philippe Dumand.

La fin de l'ubuesque  "tourisme douanier" des vins français !

 

Une assurance encore plus forte désormais puisque la nouvelle législation met définitivement un terme à une pratique totalement ubuesque aujourd'hui, mais qui était normale il y a encore quelques semaine : les voyages "touristiques" des vins français.

"En effet, il existait jusque-là un moyen de contourner la règlementation contraignante concernant la remise en vente sur le marché français des vins stockés sous douane", rappelle Jean-Claude Lasserre. "Il suffisait de charger le vin dans un camion qui aille en Suisse ou en Espagne, afin d'obtenir un tampon de douane et de faire demi-tour dans la foulée en France. Et le tour était joué... "

Au prix d'une ineptie environnementale et d'une gabegie financière qui appartient donc au passé.
L'avenir, lui, se présente mieux pour les acteurs de la logistique engagés dans le business du stockage sous douane. Toutes les régions productrices ont leurs acteurs, la Gironde, à elle seule, en compte au moins 25, dont 8 entrepôts sous douane ouverts à tous les vins.

Diaporama

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