MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET 12 Décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JO

21 septembre 2014
WOERLE Antoine
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 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

       12 Décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029477113;dateTexte=;categorieLien=id

                   JORF n°0219 du 21 septembre 2014 page 15464
texte n° 12


DECRET
Décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »

NOR: AGRT1309938D


Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace ».
Objet : appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » ; dénominations géographiques complémentaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » homologué par l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 modifiée. Il ajoute à la liste des dénominations géographiques complémentaires pouvant suivre le nom de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » les dénominations nouvelles « Bergheim » et « Coteaux du Haut Koenigsbourg », en précisant pour chacune de celles-ci les aires géographiques de production, le type de produit et la couleur des vins produits ainsi que le cépage autorisé. Il modifie, par ailleurs, l'usage de la dénomination « Edelzwicker ».
Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique Publication - Bulletin officiel (http://www.acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 modifiée relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace ;
Vu la proposition du comité régional des experts en date du 26 juin 2012 et la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 novembre 2012 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section des travaux publics),
Décrète :

Article 1


Le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, est modifié ainsi qu'il suit :
1° La liste des dénominations géographiques complémentaires du 2° du II est complétée par les dénominations suivantes : « Bergheim » et « Coteaux du Haut Koenigsbourg » ;
2° Au 6° du II, les mots : « Le nom de l'appellation d'origine contrôlée suivi ou non d'une dénomination géographique complémentaire ou du nom d'un lieudit » sont remplacés par les mots : « Le nom de l'appellation d'origine contrôlée, sauf dans le cas où il est suivi d'une dénomination géographique complémentaire ou du nom d'un lieudit » ;
3° Le tableau du III est ainsi modifié :


APPELLATION D'ORIGINE
contrôlée, dénomination
géographique complémentaire,
lieudit, dénominations
en usage, mentions


TYPE DE PRODUIT
et couleur des vins


« Alsace » ou « Vin d'Alsace »


Vins tranquilles blancs, rouges et rosés


« Alsace » ou « Vin d'Alsace » suivi d'un nom de lieudit


Vins tranquilles blancs et rouges


Dénominations géographiques complémentaires :
- « Bergheim » ;
- « Blienschwiller » ;
- « Coteaux du Haut Koenigsbourg » ;
- « Côtes de Barr » ;
- « Klevener de Heiligenstein » ;
- « Scherwiller » ;
- « Vallée Noble » ;
- « Val Saint-Grégoire » ;
- « Wolxheim ».


Vins tranquilles blancs


Dénominations géographiques complémentaires :
- « Rodern » ;
- « Saint-Hippolyte » ;
- « Ottrott ».


Vins tranquilles rouges


Dénomination géographique complémentaire « Côte de Rouffach »


Vins tranquilles blancs et rouges


Mentions « vendanges tardives » ou « sélection de grains nobles »


Vins tranquilles blancs


4° Le tableau du b du 1° du IV est complété par les dénominations géographiques complémentaires « Bergheim » et « Coteaux du Haut Koenigsbourg » ainsi qu'il suit :


DÉNOMINATIONS
géographiques complémentaires


COMMUNES


« Bergheim »


Bergheim et Ribeauvillé (département du Haut-Rhin)


« Coteaux du Haut Koenigsbourg »


Chatenois, Kintzheim, Orschwiller (département du Bas-Rhin) et Saint-Hippolyte (département du Haut-Rhin)


5° Au c du 2° du IV, après les mots : « 16 novembre 2010 », sont insérés les mots : « et du 29 juin 2012 » ;
6° Le tableau du a du V est complété, pour la partie relative à l'AOC « Alsace » ou « Vin d'Alsace » suivie d'une dénomination géographique complémentaire, par les dénominations géographiques complémentaires « Bergheim » et « Coteaux du Haut Koenigsbourg » ainsi qu'il suit :


« ALSACE » OU « VIN D'ALSACE » SUIVIE D'UNE DÉNOMINATION
géographique complémentaire


« Bergheim »


Gewurztraminer Rs


« Coteaux du Haut Koenigsbourg »


Gewurztraminer Rs et riesling B


7° Au 3° du XI, les mots : « la date d'homologation du présent cahier des charges » sont remplacés par les mots : « le 25 octobre 2011 ».

Article 2


Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

Article 3


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 septembre 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

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