MODIFICATION DE DECRETS

20 août 2014
WOERLE Antoine
Retour

 

 


     MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

   
       25 Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374870;dateTexte=;categorieLien=id

       26 Décret n° 2014-904 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374873;dateTexte=;categorieLien=id

       28 Arrêté du 8 août 2014 relatif à la reconnaissance et au changement de dénomination du Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374880;dateTexte=;categorieLien=id

       29 Arrêté du 8 août 2014 relatif au retrait de reconnaissance de l'organisation interprofessionnelle de l'Union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374884;dateTexte=;categorieLien=id

       32 Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374905;dateTexte=;categorieLien=id

Diaporama

Offres d'emploi

La Madelaine-sous-Montreuill
Publié le 11 avril 2019
PARIS
Publié le 11 avril 2019
Paris
Publié le 03 avril 2019

L' association

Chers(es) collègues, élèves, apprentis, visiteurs de notre site, MEILLEURS VŒUX POUR CETTE NOUVELLE ANNEE 2019 !!!!, Bien évidement, souhaitons à chacunque la santé nous accompagne et ainsi nous donne les moyens de partager...

S'inscrire à la Newsletter