MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
25 Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374870;dateTexte=;categorieLien=id
26 Décret n° 2014-904 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374873;dateTexte=;categorieLien=id
28 Arrêté du 8 août 2014 relatif à la reconnaissance et au changement de dénomination du Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374880;dateTexte=;categorieLien=id
29 Arrêté du 8 août 2014 relatif au retrait de reconnaissance de l'organisation interprofessionnelle de l'Union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374884;dateTexte=;categorieLien=id
32 Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374905;dateTexte=;categorieLien=id
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