Bourgogne - viticulture Retour en arrière pour l’appellation bourgogne aligoté

08 mars 2014
WOERLE Antoine
Retour
Bourgogne - viticulture Retour en arrière pour l’appellation bourgogne aligoté Notez cet article : le 07/03/2014 à 22:41 Vu 556 fois Photo illustration LBP Saisis par des viticulteurs et des communes, le Conseil d’État a décidé d’abroger le décret de 2011 qui modifiait l’AOC bourgogne aligoté. Ce décret du 7 décembre 2011 avait fait l’effet d’une bombe : l’appellation bourgogne aligoté échappait subitement aux producteurs rhodaniens et du Beaujolais, qui pouvaient jusqu’alors justifier de l’AOC pour une partie de leur production (lire notre édition du 16 février dernier). S’estimant lésés par une décision qui n’avait pas respecté les procédures en vigueur, vignerons et communes concernées avaient immédiatement enclenché une riposte sur le terrain juridique. C’est ainsi que, le 14 février dernier, le Conseil d’État s’est retrouvé à examiner le décret incriminé, attaqué pour excès de pouvoir. Les indications données ce jour-là par le rapporteur public devant le Conseil d’État avaient pu donner quelque espoir aux plaignants. À juste titre, puisque les magistrats ont annulé, jeudi, à Paris, une partie du décret modifiant l’aire géographique applicable au bourgogne aligoté. Les juges ont estimé que le décret attaqué « avait pour effet d’exclure de cet aire le territoire de la totalité des 85 communes situées dans le département du Rhône qui figuraient dans l’aire géographique délimitée par le cahier des charges » de 2009.

Diaporama

L' association

Chers(es) collègues, élèves, apprentis, visiteurs de notre site, MEILLEURS VŒUX POUR CETTE NOUVELLE ANNEE 2019 !!!!, Bien évidement, souhaitons à chacunque la santé nous accompagne et ainsi nous donne les moyens de partager...

S'inscrire à la Newsletter