La justice valide le classement de Saint-Emilion

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12 avril 2019
2019
Saint Emilion
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REVERSADE Pascal
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Les trois châteaux plaignants disposent désormais de deux mois pour se pourvoir devant le Conseil d'Etat.
En rejetant vendredi 12 avril 2019 les demandes d'annulation des trois châteaux déclassés en 2012, la cour administrative d'appel de Bordeaux valide le classement de Saint-Emilion.

Au terme de sept ans de procédure, la justice administrative en appel donne tort aux trois domaines plaignants : Croque-Michotte(déjà à l'origine d'une demande d'annulation du classement en 2006), Corbin-Michotte et La Tour du Pin Figeac, qui avaient saisi la justice après le classement de 2012.

Déplorant leur déclassement selon eux "incompréhensible", ils contestaient notamment le fait que la note de dégustation ne soit pas le critère prépondérant, et la prise en compte de critères selon eux accessoires, tels que la nécessité d'avoir une salle de réception dans le domaine, ou du personnel d'accueil multilingue.

Le tribunal administratif, dans un jugement en décembre 2015, leur avait donné tort, validant le classement. Les châteaux avaient fait appel.

L'INAO SE FÉLICITE
Dans un arrêt communiqué aux parties vendredi 12 avril 2019, la cour administrative d'appel a confirmé le jugement de 2015 qui "reconnaissait le bien fondé de la démarche suivie, la fiabilité de la procédure d'examen mise en place, la rigueur avec laquelle elle a été appliquée et le respect de hauts standards de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats", souligne dans un communiqué l'Institut national de l'origine et de la qualité (l'INAO), chargé de réviser tous les 10 ans le classement de Saint-Emilion, lui-même créé en 1955.

Cet arrêt du 12 avril 2019 suit l'avis du rapporteur public, Sabrina Ladoire, magistrate chargée d’éclairer la juridiction de jugement, qui avait balayé le 22 mars dernier, lors d'une audience de la cour administrative, l’ensemble des dix anomalies relevées par la défense.

L'INAO s'est "félicité avec le Conseil des vins de Saint-Émilion de cette étape désormais franchie confortant la sécurité juridique du classement des grands crus".

CONSEIL D'ÉTAT
Les plaignants disposent désormais de deux mois pour se pourvoir devant le Conseil d'Etat. La Tour du Pin Figeac dit attendre de consulter les motivations de l'arrêt. Mais Sylvie Giraud, propriétaire avec son époux André, réaffirme le caractère selon elle "incompréhensible" du déclassement de son domaine, "entouré par les plus grands" et qui "avait fait tout ce qu'il fallait".

Avocat des trois requérants, maître Eric Morain estime que l'arrêt de la Cour, même s'il n'est "pas surprenant", "montre une fois de plus la difficulté de faire juger certaines affaires à Bordeaux", en référence à des dossiers viticoles. Il a donc considéré "très vraisemblable que l'affaire ira prendre de l'air ailleurs, au conseil d'Etat". 

Les demandes d'annulation du classement de Saint-Emilion déposées par les trois propriétés en 2013 devant le tribunal administratif de Bordeaux avaient également conduit à la mise en examen, en septembre 2018, de deux personnalités : Hubert de Boüard de Laforest, copropriétaire de Château Angélus et consultant, et Philippe Castéja, propriétaire de Château Trotte Vieille à Saint-Émilion et négociant via sa société Borie Manoux.

NON-LIEU REQUIS
Il sont soupçonnés d'avoir été juges et parties dans le classement de 2012. Président de la section "Grands Crus" des vins de Saint-Emilion à l’époque des faits, Hubert de Boüard de Laforest avait cosigné la lettre relançant le processus de classement tout en étant, comme Philippe Castéja, membre du Comité National AOC de l’INAO, qui avait élaboré le règlement, nommé les membres de la commission de classement et sélectionné les sociétés chargées d’évaluer les domaines. Les avocats des trois châteaux non-classés avaient ainsi relevé près de dix anomalies et mis en avant la possible influence des deux propriétaires sur un classement dont ils étaient, par ailleurs, les possibles bénéficiaires.

Mais début 2019, la procureure générale, Anne Kayanakis, a considéré dans son réquisitoire que le dossier ne comportait pas de charges suffisantes pour justifier un renvoi devant le tribunal correctionnel. Elle a ainsi requis un non-lieu pour Hubert de Boüard de Laforest et Philippe Castéja. Non-lieu pas encore confirmé par le tribunal bordelais.

Contactés, Philippe Castéja et Hubert de Boüard de Laforest n’ont pas souhaité s’exprimer.

Le classement de Saint-Emilion, constitue un véritable enjeu commercial et financier pour les propriétés viticoles. En 2006, pour la première fois, il avait été annulé par la justice, saisie par huit propriétés déclassées. Le classement de 2012 devait le remplacer.

LRVF - avec AFP - 12/04/2019

Source(s) :

Diaporama

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