Spiritueux : le conseil d'Etat confirme la mise en bouteille locale obligatoire des VDN du Roussillon [J.L.L.]

13 décembre 2016
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Spiritueux : le conseil d'Etat confirme la mise en bouteille locale obligatoire des VDN du Roussillon [J.L.L.]

11 Octobre 2016

"Les AOC ont le droit de prendre des mesures pour renforcer l’authenticité de leur production même si cela entrave la libre circulation des marchandises". C’est ce que vient d'affirmer le conseil d’Etat par un arrêt du 3 octobre dernier. Cette décision rejette le recours d’une société de conditionnement de rivesaltes et de muscat de Rivesaltes contre les cahiers des charges de ces mêmes appellations. Le communiqué a été diffusé par la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d’origine contrôlées (CNAOC)

Les élaborateurs de vins doux naturels (VDN) du Roussillon ont en effet choisi depuis 2011 de rendre obligatoire la mise en bouteille dans l’aire de production. "Validés par la Commission européenne, ces cahiers des charges faisaient pourtant l'objet d'une contestation devant le Conseil d’Etat à l’initiative d’une société procédant au conditionnement de ces vins à plus de 500 km de Rivesaltes", indique la CNAOC.

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Publié le 11 avril 2019
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