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Actualités
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Écrit par DESBUREAUX Robert
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Mercredi, 19 Octobre 2011 22:36 |
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Bonsoir Ă tous
Suite aux différentes recherches effectuées il semble que nous puissions nous appuyer sur les textes des articles 4154-2 4154-3 du Code du travail qui précisent : " Les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur sante ou leur sécurité doivent bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une inforamation adaptée dans l'entreprise où ils sont employés. Si le stagiare affecté à un tel poste à risque est victime d'une maladie ou d'un accident professionnel alors qu'il n'en a pas béniéficé, l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur es présumée établie".
Source :Â Assistance Juridique MSA
Cet article est suffisemnt clair pour nous obliger à une information préalable au départ en entreprise ou sur place a l'arrivée A titre d'information il semble souhaitable d'intégrer ces articles dans la convention et d'informer l'entreprise d'accueil de la nécessité d'un "accueil spécifique"
Bonsoir Ă tous, bonne fin de semaine et bonnes vacances Robert
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